Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

fiches2génie est une application web développée et exploitée par MKMSAPP (SIRET : 995 074 358 00012). Elle permet aux parents et aux enseignants de générer des fiches d'exercices scolaires personnalisées pour les enfants scolarisés du CP à la 3e, à l'aide de l'intelligence artificielle.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de fiches2génie implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service. Ces CGU s'appliquent à toutes les versions du service web.

3. Accès au service

L'application est accessible à toute personne disposant d'un compte utilisateur valide. Deux formules sont proposées :

• Génération à l'unité (1,00 € TTC / fiche) : achat d'un crédit utilisable sans date d'expiration pour générer une fiche d'exercices complète avec corrigé et export PDF.
• Abonnement Premium (5,99 € TTC / mois) : Générations illimitées, dans la limite technique de 30 fiches par jour. Toutes matières, tous niveaux du CP à la 3e, export PDF, corrigés inclus.

MKMSAPP se réserve le droit de modifier les fonctionnalités ou les tarifs à tout moment, avec notification préalable d'au moins 30 jours.

4. Création de compte

L'utilisateur doit créer un compte via le site en fournissant une adresse e-mail valide ou en utilisant un compte Google. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est réputé effectué par son titulaire. En cas de suspicion de piratage, l'utilisateur doit contacter immédiatement contact@mkmsapp.com.

5. Abonnements et paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. En souscrivant un abonnement ou en achetant des crédits :

• L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois.
• L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Aucun remboursement partiel n'est accordé sauf obligation légale ou erreur technique avérée.
• Les prix s'entendent TTC.

6. Utilisation du service et comportement attendu

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application uniquement à des fins personnelles et éducatives.
• Ne pas tenter de contourner les limitations ou les systèmes de paiement.
• Ne pas utiliser l'application à des fins illicites, commerciales sans autorisation, ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas reproduire, modifier, distribuer ou revendre le contenu généré à des fins commerciales.
• Ne pas soumettre de contenu illicite, offensant ou inapproprié dans les champs de saisie.
• Ne pas effectuer d'utilisation abusive ou automatisée du service.

7. Contenu généré par l'IA

Les fiches d'exercices sont générées automatiquement par le modèle d'intelligence artificielle GPT-5 mini (OpenAI). À ce titre :

• Le contenu est fourni à titre indicatif et peut comporter des inexactitudes.
• MKMSAPP ne garantit pas la conformité exacte au programme officiel de l'Éducation nationale.
• Il est recommandé qu'un adulte supervise l'utilisation des fiches avec l'enfant.
• L'utilisateur est responsable de vérifier la pertinence du contenu pour son usage.

8. Propriété intellectuelle

L'application fiches2génie, son interface, son logo, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de MKMSAPP et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les fiches générées sont mises à disposition de l'utilisateur pour un usage personnel et non commercial uniquement.

9. Limitation de responsabilité

MKMSAPP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques.
• Des erreurs ou imprécisions dans le contenu généré par l'IA.
• Des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

10. Résiliation et suspension de compte

MKMSAPP se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant contact@mkmsapp.com.

11. Modifications des CGU

MKMSAPP peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU : legal@mkmsapp.com